Recommandations du Vérificateur général : Le CMTR, un mauvais élève dans la mise en œuvre  

Au cours d’une vérification financière effectuée au Conseil malien des transporteurs routiers (CMTR) en 2021, le Vérificateur général avait émis des recommandations à mettre en œuvre par cette organisation. Pour s’assurer que ces recommandations formulées lors de la vérification initiale ont été mises en œuvre et que les faiblesses constatées ont été corrigées, une autre mission a été effectuée et a concerné les exercices 2022 et 2023. Les travaux ont porté sur les dépenses de fonctionnement, d’investissement et de mise en œuvre de programmes d’activités.

Il ressort des résultats que le taux de mise en œuvre des recommandations est de 38%. En effet, sur 15 recommandations formulées à l’issue de la vérification initiale, 2 sont non applicables et 13 applicables dont 5 sont entièrement mises en œuvre, une partiellement mise en œuvre et 7 ne sont pas mises en œuvre.

Pour les recommandations entièrement mises en œuvre, le président du CMTR respecte les décisions du comité de gestion de la redevance pour l’émission de la lettre de voiture, le bureau du CMTR prend en compte l’exhaustivité des recettes et des dépenses dans le budget, le CMTR a défini de façon précise les modalités d’utilisation des redevances en rémunération des services rendus, le président de l’organisation a dénoncé le protocole d’accord du 05 juin 2013 et l’agent comptable exerce toutes ses attributions en matière de gestion financière et comptable sur toutes les délégations régionales du Conseil.

La recommandation partiellement mise en œuvre porte sur la prise des dispositions pour valider le manuel de procédures administratives, comptables et financières du CMTR.

S’agissant des recommandations non mises en œuvre, le bureau du CMTR ne respecte pas le principe de la spécialité budgétaire dans la ventilation des dépenses des délégations régionales, les délégations régionales emploient leur personnel en violation du code du travail, le secrétaire général du CMTR n’exerce pas la plénitude de ses attributions, les délégations régionales ne disposent pas de secrétaire administratif. Aussi, l’agent comptable ne respecte pas les modalités de paiement prévues dans les contrats avec des prestataires, le trésorier général de la délégation régionale de Kayes ne fait pas arrêter systématiquement tous les journaux à souche de recettes par le trésorier payeur régional de Kayes. Et les présidents des délégations régionales ne tiennent pas régulièrement les sessions statutaires des délégations régionales.

Les conclusions de la mission du vérificateur général révèlent un résultat non satisfaisant avec un taux de mise en œuvre des recommandations de 38%. D’importantes recommandations partiellement ou non mises en œuvre affectent la qualité du système de gestion du CMTR, déplore le rapport du vérificateur général. La plus importante concerne le principe de la spécialité budgétaire dans la ventilation des dépenses des délégations régionales. De plus, l’agent comptable ne respecte toujours pas les modalités de paiement prévues dans les contrats avec des prestataires. Cette violation expose l’entité à d’éventuels litiges devant les juridictions compétentes. D’autres préoccupations majeures dont souffre le CMTR sont relatives aux difficultés de tenir les sessions statutaires au niveau des délégations régionales à cause d’un problème d’insuffisance de ressources financières, souligne le verificateur général dans son rapport.

A. Sanogo