Les membres du Conseil National de Transition (CNT) ont adopté ce jeudi, une résolution pour demander la suspension de la détention d’Issa Kaou N’Djim, 4ème vice-président de l’organe législatif.
Rappelons qu’Issa Kaou N’Djim estpoursuivi en procédure de flagrance pour atteinte au crédit de l’Etat et de ses institutions. Le CNT s’est penché sur son cas sur la base de l’article 44 de son règlement intérieur. L’organe législatif a donc mis en place une commission ad hoc de 15 membres qui a examiné les contours de cette affaire et produit un rapport.
Dans son rapport, la commission a précisé que l’arrêt n°2020-07/CC du 18 décembre 2020 de la Cour constitutionnelle reconnait l’existence de l’immunité parlementaire au bénéfice des membres du CNT. Selon le rapport, l’atteinte au crédit de l’Etat est une infraction spécifique instaurée afin de combattre les comportements susceptibles d’ébranler la confiance des citoyens relativement en ce qui concerne l’économie, notamment la monnaie, les impositions, les contributions et les taxes. C’est pourquoi, le rapport souligne qu’il s’agit essentiellement d’une infraction économique. Et pour cela, il est difficile d’établir un lien entre les charges retenues contre Issa Kaou N’Djim et l’infraction d’atteinte au crédit de l’Etat. Selon la commission, la procédure correctionnelle conduite contre pèche tant dans sa forme que dans le fond. C’est pourquoi, elle a recommandé à la plénière, l’adoption d’une résolution demandant la suspension de sa détention.
Dans cette résolution, la commission a invité le gouvernement à instruire aux autorités d’enquêtes et de poursuites, le respect scrupuleux des lois de la République notamment en ce qui concerne l’immunité conférée aux parlementaires par la Constitution. Avant de demander la suspension de la détention d’Issa Kaou N’Djim.
Après l’intervention d’un orateur pour et en l’absence d’orateur contre, la résolution a été adoptée par 101 voix pour, 7 contre et 5 abstentions. Cette résolution sera ensuite communiquée au gouvernement par le président du CNT le Colonel Malick Diaw.
La Nouvelle Voie du Mali