En plénière hier jeudi, il aura fallu toute la journée pour les membres du Conseil National de Transition (CNT) pour examiner et adopter deux textes importants pour la réforme de la justice au Mali. Il s’agit du projet de loi portant Code pénal et le celui portant Code de procédure pénale.
Après une vingtaine d’années de pratique, les textes actuellement en vigueur connaissent des difficultés tant dans leur architecture que dans leur contenu en raison de l’évolution des enjeux et des défis. Les deux nouveaux textes apportent de nombreuses innovations, entre autres, le renvoi à la Constitution pour la sanction de la haute trahison, l’introduction de plusieurs dispositions du droit pénal général pour compléter un vide juridique tels que l’objet de la loi et celui du principe de la légalité des peines, le principe de la non rétroactivité de la loi pénale et l’application dans le temps et dans l’espace. S’y ajoutent les mesures relatives à la protection du dénonciateur, la prise en charge de nouvelles infractions telles que l’esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants, les infractions prévues par les actes uniformes de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada) et de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa).
Dans ses explications devant les membres du CNT, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux qui a défendu les deux projets de loi, a fait savoir que ces textes permettront que les jugements puissent se faire sans périodicité. Selon Mamoudou Kassogué, avec les sessions d’Assises, certains détenus attendent longtemps avant d’être jugés. Pour lui, la suppression des sessions d’Assises permettra de résoudre ce problème en partie. Le ministre Kassogué a également évoqué la mise en place d’un collège de la liberté et des détentions qui va permettre de réduire de manière considérable, le nombre de mandats de dépôt. Car selon lui, l’appréciation faite par trois personnes est différente de celle faite par une seule personne, qui peut avoir la gâchette très facile.
Le Garde des Sceaux a rappelé que depuis 2001, c’est le même Code pénal et le même Code de procédure pénale qui sont appliqués « alors que pendant la même période, la société, nos valeurs et meurs ont évolué de même que la criminalité qui a changé de nature ». D’après lui, ces textes présentent des insuffisances, lacunes et anachronismes qu’il fallait corriger.
En plus de cela, il soutient qu’il y avait lieu de prendre en compte de nouvelles situations et comportement à ériger en infractions. S’y ajoute la prise en compte des engagements du pays sur le plan sous-régional, régional et international.
Par ailleurs, Mamoudou Kassogué a souligné que ces deux textes permettent d’accélérer les procédures, de les simplifier et de mieux protéger les personnes qui sont dans le procès pénal. D’autres innovations qu’il a citées concernent la responsabilité pénale des personnes morales, la prise en compte de beaucoup d’infractions pour permettre à la justice d’être plus efficace, notamment, l’esclavage, la traite des personnes, etc.
A l’issue des débats, les deux textes ont été adoptés séparément par les membres du CNT. Le projet de loi portant Code de procédure pénale a été adopté par 131 voix pour, 1 contre et 0 abstention. Alors que celui portant Code pénal a été adopté par 132 voix pour, 1 contre et 0 abstention.
Fily Sissoko