Gestion des tracteurs subventionnés par l’Etat : Des irrégularités financières de plus de 327 millions de FCFA

Dans un rapport publié  il y a quelques jours à la suite d’une mission de vérification financière et de conformité de la gestion des opérations de distribution des tracteurs subventionnés par l’Etat, le vérificateur général a décelé plusieurs irrégularités administratives et financières dont le montant s’élève à 327.104.205 FCFA.

Selon le rapport, les irrégularités administratives relèvent des dysfonctionnements du contrôle interne. Pour les irrégularités financières, le montant total  s’élève à 327.104.205 FCFA. Il ressort du document que le ministre chargé de l’Agriculture et le chef de l’équipe technique permanente de la Commission ont irrégulièrement attribué des tracteurs à un prix inférieur à celui prévu par la convention de financement. Ils ont aussi attribué des tracteurs à des bénéficiaires n’ayant pas payé la totalité des montants dus.

Cette vérification financière et de conformité des opérations de gestion et de distribution des tracteurs, qui a concerné les exercices 2021 et 2022, a  permis de déceler un manque de rigueur de la part des acteurs impliqués à cet effet. Selon le rapport, la Commission en charge de la gestion et du suivi du programme pilote de subvention des équipements agricoles ne s’est pas réunie lors des opérations de distribution des tracteurs en 2021 et 2022. Aussi, en plus de la non-production des rapports trimestriels, aucun manuel de procédures n’a été élaboré par ladite commission. L’équipe de vérification a constaté que la commission de fait a irrégulièrement majoré la subvention de l’Etat au-delà des 50%  telle que prévue par la convention de financement. Cette décision irrégulière a induit un manque à gagner pour l’Etat malien d’un montant de 309.929.171 FCFA. Par ailleurs, nombreux sont des bénéficiaires des tracteurs subventionnés qui n’avaient pas payé la totalité du montant dû. Il a fallu le démarrage de la mission de vérification pour que certains bénéficiaires régularisent leur situation.

Ainsi, durant la mission, les paiements effectués par des bénéficiaires à titre de régularisation s’élèvent à 40.005.474 FCFA. De plus, les travaux réalisés par la mission de vérification ont fait ressortir la situation des bénéficiaires n’ayant pas payé la totalité du montant dû, représentant leur quote-part dans le coût d’acquisition des tracteurs. Ledit montant s’élève à 17.175.034 FCFA. En outre, beaucoup de bénéficiaires de tracteurs  n’arrivent pas à travailler convenablement compte tenu de la mauvaise qualité des engins, notamment les tracteurs de marque Lovol 60 CV. Lors du contrôle d’effectivité de l’équipe de vérification en compagnie d’un expert en machinisme agricole dans les régions de Ségou, Koulikoro et Sikasso, il s’est avéré que les utilisateurs des tracteurs sont confrontés à de nombreuses difficultés à savoir l’indisponibilité des pièces de rechange aussi bien chez le fournisseur que sur le marché tels que l’embrayage, le filtre à gasoil, le câble (choc), la faiblesse de la pompe à soulever les lames pesant plus d’une tonne,  la mauvaise qualité des lames qui se cassent à la première utilisation, la mauvaise qualité des gentes avant, une consommation très élevée en carburant allant jusqu’à 20 litres à l’hectare avec une réserve d’essence de 40 litres, le manque de formation des bénéficiaires, etc.

Ces faits ont été dénoncés par le vérificateur général au président de la section des Comptes de la Cour suprême et au Procureur de la République chargé du Pôle national économique et financier. Il s’agit des faits relatifs à la distribution de tracteurs aux bénéficiaires à un prix inférieur à celui prévu par la convention de financement pour un montant total de 309.929.171 FCFA et le non-paiement ainsi que le paiement partiel du prix subventionné des tracteurs par des bénéficiaires pour un montant total de 17.175.034 FCFA.

S. Traoré