Le Vérificateur général, dans un rapport sur la gestion de l’Office du Niger a décelé plusieurs irrégularités administratives et financières au cours des exercices 2019, 2020, 2021 et 2022. Les travaux de vérification ont porté sur la mobilisation de la dotation budgétaire de l’Etat et de la redevance eau, l’exécution des dépenses et les procédures de gestion de la subvention d’engrais au titre de la campagne agricole 2020-2021.
Il ressort du rapport du Vérificateur général qu’au niveau des irrégularités administratives, l’Office du Niger ne respecte pas les modalités d’affectation des bénéfices après impôts, le ministre chargé de l’Agriculture a accusé du retard dans la répartition des engrais subventionnés par fournisseur sélectionné, les commissions de gestion des intrants agricoles subventionnés ont délivré des cautions techniques au-delà des dates limites de livraison des engrais. Ce n’est pas tout. Les directions de zone de l’Office ont mis en place des comités de gestion des intrants agricoles subventionnés non conformes, les commissions de gestion des intrants agricoles subventionnés ne se sont pas assurées de l’effectivité de la mise en place des stocks d’engrais par les fournisseurs. Egalement, les directions de zone de l’Office n’ont pas veillé à la régularité des cautions techniques délivrées aux producteurs et les commissions de gestion des intrants agricoles subventionnés ne se sont pas assurées de la livraison effective des engrais aux producteurs. Pire, la Direction Nationale de l’Agriculture a admis les dossiers de remboursement de la subvention d’engrais d’un fournisseur non sélectionné et ne s’est pas assurée de la qualité des engrais livrés en zone Office du Niger.
655.444.000 FCFA d’irrégularités financières
Au niveau des irrégularités financières, le Vérificateur général a relevé que le directeur des finances et de la comptabilité de l’Office et les chefs services administratifs et financiers des zones ont procédé au règlement de marchés sans exiger le paiement de la redevance de régulation. Ils n’ont pas reversé la part de l’ARMDS sur les produits issus de la vente des dossiers d’appel d’offres. Aussi, le rapport révèle que le directeur des finances et de la comptabilité a minoré la contribution générale de solidarité. Egalement, lui et les chefs services administratifs et financiers de M’Bèwani, Niono, Ké-Macina et Molodo n’ont pas appliqué des pénalités de retard sur des marchés. Pendant ce temps, le ministre du Développement Rural et son directeur des finances et du matériel ont ordonné le remboursement de la subvention des engrais sans exiger des pièces justificatives requises.
Selon le rapport, l’Etat a alloué à l’Office du Niger un montant de 4.750.000.000 FCFA en 2019, 4.750.000.000 FCFA en 2020 et 4.399.783.000 FCFA en 2021. Au cours des mêmes exercices, l’Office a recouvré une redevance eau d’un montant de 6.288.655.929 FCFA, 6.369.221.245 FCFA et 6.088.708.708 FCFA. Le montant total des irrégularités financières décelées par le Vérificateur général s’élève à 655.444.000 FCFA.
La mission de vérification a constaté que pour les exercices budgétaires 2019 et 2020, les chiffres d’affaires hors taxes déclarés ont été respectivement 3.665.750.646 FCFA et 6.720.542.851 FCFA contre des chiffres d’affaires des états financiers de 7.385.280.264 FCFA et 7.482.329.752 FCFA. Ainsi, la Contribution générale de solidarité (CGS) calculée et déclarée a été de 18.328.753 FCFA en 2019 contre une CGS due et non payée de 36.926.401 FCFA. En ce qui concerne l’exercice 2020, la CGS calculée et déclarée a été 33.602.712 FCFA contre une CGS due de 37.411.649 FCFA, soit un reste à payer de 3.808.937 FCFA au service des Impôts. Le montant total de la CGS non payée durant la période sous revue s’élève à 40.735.338 FCFA. Toutefois, après la transmission du rapport provisoire, l’Office a fourni les pièces justificatives du versement de la totalité du montant de la Contribution générale de solidarité due.
A. Diarra