A plusieurs reprises, les services du ministère des Mines et des Eaux et Forêts ont démantelé des sites miniers illégaux, interpellé les occupants et saisi leurs matériels. Malgré cela, ces pratiques se poursuivent. Le nouveau Code minier et la loi sur le contenu dans le secteur minier mettent fin à ce désordre qui fait perdre des milliards à l’économie nationale.
A titre d’exemple, le samedi 2 septembre dernier, une opération de lutte contre l’orpaillage illégal a permis le démantèlement d’un site à Banankoro (Kangaba). 4 orpailleurs clandestins ont été arrêtés, 2 pick-up et 3 pelleteuses saisies par la brigade du haut fonctionnaire de défense au niveau du ministère des Mines, le Colonel-major Nicolas Cissé. Ils ont été mis à la disposition de la justice. Auparavant, le 15 août, une autre descente dans la forêt s’est soldée par la fermeture de 3 mines illégales à Keniéba avec un bilan de 6 orpailleurs clandestins tous des étrangers interpellés, un pick-up et 7 pelleteuses saisis.
Dans le même cadre de la lutte contre l’exploitation illégale des ressources minières, la brigade du ministère de Mines a effectué plusieurs opérations de janvier à mai derniers dans les cercles de Kénieba, Kangaba et Bougouni où cette pratique est monnaie courante surtout de la part de ressortissants asiatiques. Cette brigade a découvert dans les zones d’orpaillage, de nombreux sites installés en illégalité jusque dans les lits des cours d’eaux. Les matériels et équipements utilisés par ces exploitants illégaux sont composés de pelleteuses, de chargeurs, de camions bennes, des systèmes utilisant des produits toxiques et nuisibles à la santé dans le cadre du traitement de minerais. A cela s’ajoute le dragage, en dépit de l’interdiction formelle de cette activité.
Ainsi, de la période allant de janvier à mai 2023, la brigade du Colonel-major Nicolas Cissé a démantelé un total de 14 sites d’exploitation frauduleuse. 50 exploitants illégaux tous de nationalité étrangère ont étés interpellés et mis à la disposition de la justice. En termes d’équipements, 47 pelleteuses, 13 véhicules pickups, un porte-char, une citerne de 60.000 litres, 14 motos-pompes et 6 groupes électrogènes de grande puissance ont été saisis et remis à la justice.
Que dit le nouveau Code minier ?
Le nouveau Code minier règlemente l’exploitation artisanale des substances minérales. Des zones dénommées couloir d’exploitation artisanale sont réservées à cet effet et sont fixées par un Arrêté conjoint des ministres changés des Mines, de l’Administration territoriale et de l’Environnement en consultation avec les autorités des collectivités territoriales dont elles sont du ressort. La liste des équipements et matériels qui peuvent être utilisés est fixée par le décret d’application du Code minier. L’utilisation des explosifs et des substances chimiques dangereuses notamment, le cyanure, le mercure et les acides dans les activités d’exploitation artisanale est interdite. Dans la loi sur le contenu local dans le secteur minier, sont punis d’une peine d’emprisonnement de 3 ans et d’une amende de 5000.000 de FCFA, entre autres, ceux qui se livrent à des travaux de recherche ou d’exploitation de substances minérales soumis au régime des mines sans détenir de titre approprié, ceux qui se livrent à l’orpaillage illégal, ceux qui apportent aide et assistance aux prospecteurs et aux exploitants non autorisés. Sont également punis d’un emprisonnement de 2 ans et d’une amende de 5000.000 de FCFA, ceux qui, sans titre minier et de manière illicite, se livrent au transport, au traitement et à la commercialisation de substances minérales extraits au Mali, ceux qui exploitent des substances minérales soumises au régime des carrières non couvertes par une autorisation d’ouverture ou d’exploitation des carrières, ceux qui se livrent à l’exploitation de substances minérales par dragage.
A. Diarra