Les membres du Conseil National de Transition (CNT) ont adopté ce jeudi, une résolution demandant la suspension de la détention d’Issa Kaou N’Djim, 4ème vice-président de l’organe législatif.
Rappelons qu’Issa Kaou N’Djim estpoursuivi en procédure de flagrance pour atteinte au crédit de l’Etat et de ses institutions. Le CNT s’est penché sur son cas sur la base de l’article 44 de son règlement intérieur. A cet effet, l’organe législatif a mis en place une commission ad hoc de 15 membres qui a examiné les contours de cette affaire et produit un rapport.
Dans son rapport, la commission a précisé que l’arrêt n°2020-07/CC du 18 décembre 2020 de la Cour constitutionnelle reconnait l’existence de l’immunité parlementaire au bénéfice des membres du CNT. Selon le rapport, l’atteinte au crédit de l’Etat est une infraction essentiellement économique. Et pour cela, il est difficile d’établir un lien entre les charges retenues contre Issa Kaou N’Djim et l’infraction d’atteinte au crédit de l’Etat. Pour la commission, la procédure correctionnelle conduite contre lui pèche tant dans sa forme que dans le fond. C’est pourquoi, elle a recommandé à la plénière, l’adoption d’une résolution demandant la suspension de sa détention.
Dans cette résolution, la commission a invité le gouvernement à instruire aux autorités d’enquêtes et de poursuites, le respect scrupuleux des lois notamment en ce qui concerne l’immunité conférée aux parlementaires par la Constitution. Avant de demander la suspension de la détention d’Issa Kaou N’Djim. Ladite résolution a été adoptée par 101 voix pour, 7 contre et 5 abstentions.
Après l’adoption de cette résolution, la réaction des syndicats de magistrats ne s’est pas fait attendre. A travers un communiqué conjoint largement diffusé sur les réseaux sociaux, le Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et le Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA) disent avoir pris connaissance de cette résolution demandant la suspension de la détention d’Issa Kaou N’ Djim, membre du CNT, incarcéré pour des faits d’atteintes au crédit de l’Etat et de ses institutions, « faits prévus et punis par les dispositions combinées des articles 58 et 167.1 du Code pénal et incitation au trouble à l’ordre public, faits prévus et punis par les dispositions combinées des articles 63 du Code pénal et 37 de la loi portant régime de presse et délit de presse ». Les syndicats rappellent à tous, le respect du principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs, gage d’une justice forte. Ils expriment leur soutien indéfectible à leurs militants et singulièrement à ceux du Tribunal de Grande Instance de la Commune IV dans leur lutte inlassable contre l’impunité.
Avec ce communiqué, s’achemine-t-on vers un bras de fer entre les pouvoirs législatif et judiciaire ? L’avenir nous le dira.
La Nouvelle Voie du Mali